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Conditions générales de vente et d'utilisation

Objet et Société

Les présentes Conditions Générale de Vente (CGV) ont vocation à régir les offres de la marque MyOmBox® et ce compris l'utilisation du site web MyOmBox® mis à disposition par la marque MyOmBox® :

MyOmBox
3 chemin du Pujeau
33770 Salles
France

E-mail: contact (arobase) myombox.fr

MyOmBox® est un produit autonome permettant au Client de paramétrer sur une interface web privé, des contrôleurs et relais destinés à piloter à distance via un téléphone mobile, PC, SmartTv, Tablette de nombreuses fonctionnalités multimédia ou domotique.

Les informations présentées sur ce site sont susceptibles de changer sans aucun préavis ni notification. Textes et photos non contractuels. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et formellement interdite sauf autorisation expresse de la marque MyOmBox®.


Conditions préalables

Préalablement à l’achat du Produit, le Client devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires.
Afin d’installer le Produit et utiliser le Service, il devra notamment disposer sur le lieu d’installation de la box :

- d’un accès Internet à haut débit, (afin de contrôler l’installation depuis l’extérieur et bénéficier des actualités et de la météo sur la box)
- d’un routeur configuré en DHCP (indépendant ou intégré dans une box ADSL) disposant d’une connexion Ethernet laissé en permanence sous tension,
- d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux),
- d’un navigateur Internet, (Google Chrome, Apple Safari ou Mozilla Firefox)
- d’une passerelle / webserveur BUS/SCS domotique Legrand ou Bticino compatible OpenWebNet pour le système filaire.
- d’une passerelle / dongle USB domotique Legrand ou Bticino compatible OpenWebNet pour le système radio sans fil.

Afin d’installer MyOmBox®, il devra disposer d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation Windows, Mac OS ou Linux, celles-ci pourront fonctionner ensuite au travers d’une connexion Ethernet ou d’un accès WIFI.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel avec le Produit et l’utilisation du Service. La passation d’une commande de Produit, leur installation et l’utilisation ou la souscription de Service implique la reconnaissance par le client de la conformité de son équipement aux pré-requis techniques. MyOmBox® n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat du Produit. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MyOmBox® .

Le client devra prendre toute disposition pour que les raccordements aux réseaux Internet, téléphonique et électrique ainsi que tout autre raccordement nécessaire soient constamment en état normal de fonctionnement. Il devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet.


Installation du matériel

Dès réception du Produit, qu’ils aient été achetés directement auprès de MyOmBox® ou auprès d’un distributeur, le Client fera son affaire personnelle de l’installation et du paramétrage du Produit conformément aux instructions qui lui sont fournies dans l’emballage et sur le site http://www.myombox.fr. Le Client est seul responsable de l’installation, de la configuration et de l’utilisation de son Produit. Si vous n’avez pas de connaissances techniques de votre installation domotique il est recommandé de faire appel à un installateur MyHome.

MyOmBox® est un logiciel pilotable via un navigateur internet, il est fortement recommandé d’utiliser un navigateur internet basé sur Google Chrome, Apple Safari ou Mozilla Firefox afin de garantir une compatibilité maximum avec les fonctionnalités fourni par MyOmBox®. Les autres navigateurs internet récent peuvent toutefois fonctionner sous réserve d’être compatible avec les technologies HTML, CSS, AJAX / JQUERY, Javascript. Le nombre de navigateur internet étant très important aucun support ne pourra être fourni en dehors des navigateurs recommandé par MyOmBox®. Afin de bénéficier d'une connexion sécurisée avec MyOmBox, le client devra s'assurer de saisir https au lieu de http dans son URL. Le certificat SSL est disponible depuis votre box à l'url http://myombox.local/ca.crt ou http://IP de votre box/ca.crt.


Garantie

MyOmBox® est garanti 2 ans à partir de la date de facturation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'atteinte à l'intégrité physique ou logiciel du Produit, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification de l'aspect ou du fonctionnement du matériel mis en cause.

Il appartient à l'acheteur de conserver les emballages et accessoires fournis avec le Produit. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les présentes dispositions ne peuvent exonérer MyOmBox® de la garantie légale à laquelle elle est astreinte au titre de la garantie du vice caché. Cette clause n'est pour autant applicable qu'à la condition expresse du règlement total de la commande.
En cas de sinistre, notamment par cambriolage avec ou sans effraction, l'acheteur ne peut se prévaloir de la garantie pour appeler la marque MyOmBox® en responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis et pour quelque raison que ce soit.
Les dommages provoqués par une atteinte à l’intégrité physique ou logiciel du Produit, une modification de l'aspect ou du fonctionnement du produit mis en cause, les défauts et pannes découlant d'une ouverture du Produit, une manipulation ou une utilisation anormale, négligente ou non conforme de tout ou partie des éléments composant le Produit, les pannes liées à l'accessoire d'alimentation (câbles d’alimentation, transformateur), un entretien défectueux, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Tout microprocesseur présentant des traces de choc, de surtension ou de surchauffe même légère, entraînera la perte de garantie de la totalité du Produit mis en cause.

Cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d'œuvre, remplacement de l'appareil. Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces si une utilisation anormale de l'appareil est détecté (usage professionnel, ou mise en service pour une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien, à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

- Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage et des instructions d'installation.

- Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le Produit doit :
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.


Retour de Marchandises

MyOmBox® met tout en œuvre pour vous apporter un service de qualité.
Si vous n'êtes pas satisfait du Produit commandé, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 15 jours ouvrés en respectant les règles suivantes :

- Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine
- Les articles ne doivent pas être endommagés et dans leur état d'origine

Pour retourner le Produit veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou par mail. Nous vous indiquerons la démarche à suivre.

Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Le montant du remboursement sera calculé sur la valeur de l'article au moment de l'achat et les frais d'expédition engagés lors de l'achat.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours de rétractation pour demander le remboursement ou l'échange de votre commande.

Ce délai sera calculé en jours ouvrés, à compter de la date de réception de votre commande et la date de réexpédition de celle-ci (cachet de la Poste faisant foi).

- Article L21-20-1 code de la consommation
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.


Service Client - SAV

Pour contacter le Service Après-vente, l'assistance technique ou le service chargé du traitement des réclamations, le Client peut :

- Envoyer un mail à :
contact (arobase) myombox.fr

- Utiliser le formulaire de contact présent sur notre site internet

Pour être valable et prise en compte, toute correspondance doit comporter des justificatifs et le Client doit fournir ses références client (numéro de licence, adresse email et numéro de téléphone renseignée lors de son enregistrement).


Paiement

Paypal
Paypal vous permet de régler vos achats avec vos cartes de crédits de manière simple et sécurisée.
Si vous possédez déjà un compte Paypal vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé en utilisant votre identifiant et mot de passe Paypal. Si vous n’avez pas de compte Paypal vous avez également la possibilité de saisir simplement votre numéro de CB sur l’interface sécurisé sans créer de compte.

Paiement CB
A venir...


Disponibilité et livraison

La livraison des commandes n'est effectuée par MyOmBox® qu'après réception effectives des sommes payés par chèque ou Paypal.

L'expédition du Produit est en général réalisée dans un délai de 10 jours suivant la date d’encaissement du montant de la commande. Il s’agit d’un délai moyen correspondant aux délais de traitement de la commande et de livraison. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas être invoqué par le Client comme motif d'annulation de sa commande. MyOmBox® ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un dépassement de ce délai, qui ne pourra donner lieu ni à dommages et intérêts ou retenue ou annulation des commandes en cours, exception faite du droit de rétractation prévu dans les présentes cgv.
En cas de rupture de stock, MyOmBox® se réserve le droit de procéder à l'expédition de la commande en plusieurs envois sans que le Client ne puisse se prévaloir de ce fait pour annuler sa commande ou se prévaloir d’une quelconque indemnité, exception faite du droit de rétractation prévu dans les présentes cgv.
En cas d'impossibilité pour MyOmBox® d'honorer une commande, pour quelque raison que ce soit, le Client en est immédiatement informé et remboursé par chèque pour le montant total du Bon de Commande accepté.
En cas de réception d'un colis endommagé, il appartient au Client d'effectuer les réserves d'usage auprès du transporteur et d'informer immédiatement le Service Client de MyOmBox® qui prendra à sa charge l'appel en responsabilité du transporteur et si nécessaire, le remplacement du Produit endommagé sans aucun coût supplémentaire pour le client. Le retour du Produits ne pourra être accepté que pour le Produit dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice etc.) avec une copie de la facture d’achat.

Votre commande sera expédiée dans un carton solide dans lequel le Produit est protégé. Votre commande sera livrée dans un des 4300 points relais de mondialrelay le plus proche de votre adresse de livraison.

Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le Lundi matin.


Confidentialité et respect de votre vie privée

MyOmBox® s'engage à vous garantir un respect total de votre vie privée.

MyOmBox® s'engage à ne jamais transmettre, céder ou louer vos informations (coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) à qui que ce soit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et e-mail).

Soit en passant par notre page Contact


Prix et Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises : € TTC.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix du Produit. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.


Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le boitier conformément à l'usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée. A ce titre il est rappelé que le Service proposé par MyOmBox® n’est pas un système de sécurité ou de télésurveillance au sens de la loi du 12 Juillet 1983.

Le Service n'est ni conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou vendu avec le contrôle d'équipement dangereux nécessitant des procédures de sécurité en cas de panne du fonctionnement, systèmes dans lesquels la défaillance du logiciel pourrait entraîner la mort, des blessures, une perte financière, un perte de réputation ou la dégradation de l'environnement ' Activités à haut risque '. MyOmBox® décline toute responsabilité en cas de réclamation ou demande de dommages et intérêts découlant de l'utilisation du Service dans de telles situations.

Il est également rappelé que le Service ne peut être mis en place pour filmer ou capter des images dans des lieux publics régis par les articles 10 et suivants de la loi N°95-73 du 21 janvier 1995 qui soumettent notamment les systèmes de vidéosurveillance à autorisation préfectorale.

Il appartient également au Client de recueillir l'accord expresse de toutes les personnes dont les images seront captées par les caméras installées sur les lieux privés et de respecter notamment les règles applicables aux relations employeurs/salariés conformément aux articles L. 1121-1 et suivants et L. 2313-2 et suivant du Code du travail. MyOmBox® ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables subies à ce titre par des tiers, l'utilisateur garantissant MyOmBox® contre tous recours ou action à cet égard.

En outre, le Client accepte de ne pas utiliser le Service pour transmettre tout contenu qui pourrait être choquant, inadmissible, illégal ou pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui, au droit d'auteur ou autres droits de propriétés.
Par ailleurs le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre de la fourniture du Service comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites au titre du présent contrat.

Le Service est fourni en considération de la personne du Client. Celui-ci s'interdit de céder ou de transmettre à un tiers, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice de l'utilisation de son compte MyOmBox®, sauf accord exprès et préalable du Service Client.

Pour permettre la bonne exécution du Service, le Client s’engage à :

- s’assurer de la compatibilité et du bon fonctionnement permanent de son équipement personnel avec le Produit et le Service et notamment les pré-requis techniques nécessaires définis au chapitre “conditions préalables”
- prendre toute disposition pour que les raccordements aux réseaux Internet, téléphonique et électrique ainsi que tout autre raccordement nécessaire soient constamment en état normal de fonctionnement,
- laisser en permanence le modem routeur ADSL sous tension,
- autoriser MyOmBox®, dans le cadre d’un service de maintenance ou d’assistance à distance, à accéder au matériel et à y opérer les paramétrages, modifications ou corrections nécessaires,v - à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet,
- respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires actuelles et à venir régissant l’utilisation de la vidéosurveillance et des réseaux de communication, le droit au respect de la vie privée, l’utilisation du Produit et du Service.


Responsabilités

MyOmBox® est un Service autonome qui peut fonctionner sans connexion à Internet, cependant certain services comme l’aide en ligne, formulaire de contact, tutoriel ou encore le service de prévision météo... nécessite une connexion à internet pour fonctionner. MyOmBox® ne serait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Service ou d'éventuels dysfonctionnements des réseaux des opérateurs mobiles ou du F.A.I (Fournisseur d'Accès Internet) dont vous êtes utilisateur entraînant un dysfonctionnement de la solution proposée par MyOmBox®.

MyOmBox® est un Service de pilotage dédié au système MyHome BUS/SCS de chez Legrand / Bticino. Afin d’agrémenter son interface et ses fonctionnalités MyOmBox® propose un service de prévision météo ainsi que la gestion “d’objets connectés” qui reste entièrement dépendant de leurs constructeurs / fournisseurs. MyOmBox® ne saurait être tenu pour responsable en cas de modification de driver ou de webservice de ces sociétés entraînant une indisponibilité ou un non fonctionnement d’une partie des services de MyOmBox®.

MyOmBox® ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le Client en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de livraison et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.

LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE CONTRE LE RISQUE D’EFFRACTION OU D’INCENDIE ET MyOmBox® NE DECLARE NI NE GARANTIT QUE LE PRODUIT NE PEUT PAS ETRE COMPROMIS OU FAIRE L’OBJET D’UN CONTOURNEMENT DES MESURES DE PROTECTION, NI QUE LE PRODUIT EMPECHERAI TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATERIEL, CAMBRIOLAGE, VOL, FEU OU AUTRE ; NI QUE LE PRODUIT FOURNIRA DANS TOUS LES CAS UN AVERTISSEMENT OU UNE PROTECTION ADEQUATE.

MyOmBox® met en place tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service, à sa sécurité, aux redondances de ses installations et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité et de la qualité du Service.

La responsabilité de MyOmBox® ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- la mauvaise utilisation du Service ou de tout équipement en liaison avec le logiciel car ils ne sont pas sous le contrôle de MyOmBox®.

- en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers via le site www.myombox.fr ou par l'intermédiaire du Logiciel;

- dysfonctionnement du Logiciel dont l'origine relève du seul fait du Client ;

- en cas d'utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions ;

- en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Client du fait de l'usage, constitutif d'une infraction, du Service fourni par MyOmBox®.

- en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes.

En tout état de cause MyOmBox® ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, annexes ou découlant de l'utilisation du Service, du retard ou de l'incapacité à utiliser le Service. Ceci inclut sans s'y limiter, les dommages pour la perte de biens, la perte de données, arrêt de travail, de défaillance ou dysfonctionnement, ou tous autres dommages commerciaux ou pertes.


Mises à jour techniques

Dans le but d'améliorer la qualité de service, MyOmBox® peut être amené à procéder à des modifications techniques, ou des mises à jour des logiciels et du Service. Ces mises à jour peuvent, dans l'intérêt du client et la qualité du Service revêtir un caractère obligatoire. Les mises à jour sont gratuites. Les évolutions, ajoutant des fonctionnalités ou la prise en charge de nouveaux périphériques pourront être payantes et non obligatoire.

Le client sera informé de toute modification programmée ou imposée et des démarches à suivre pour les mises à jour logicielles obligatoires.


Licence d'utilisation du Logiciel

MyOmBox® consent au client une licence d'utilisation, exclusive et non transférable pour un usage privé et non commercial, qui s'éteindra avec la résiliation ou l'arrêt du Service. Il est expressément interdit au Client de procéder à des copies ou à toute opération de décompilation, désassemblage, retro-technique ou toute technique comparable par ses méthodes et ses effets.

MyOmBox® conserve la propriété exclusive des logiciels et se réserve la qualité d'auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités internationaux, dans la limite des mêmes droits pouvant appartenir à des tiers.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site Web MyOmBox® (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à MyOmBox®. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de MyOmBox®.


Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et à la Convention Internationale de Vienne sur les contrats de vente de marchandises.

LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT DE SOUMETTRE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX L’ENSEMBLE DES LITIGES QUI VIENDRAIENT À NAÎTRE À PROPOS DE LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, OU L’EXÉCUTION D’UNE COMMANDE PASSÉE EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.


Information des utilisateurs

Conformément à la loi, le site www.myombox.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° 1690383) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).


Informations complémentaires

SYSTEME - La plateforme MyOmBox® est basée sur une distribution GNU/Linux Raspbian (http://raspbian.org) et utilise plus particulièrement les logiciels libres suivant:


SERVICE METEO - Powered by Forecast.io & Powered by World Weather Online

LOGO & CHARTE - existenCiel by meilhaud.com & Oréli & Cie

IMAGES © bmak - Fotolia.com - © Christian Nitz - Fotolia.com - © .shock - Fotolia.com - © slasnyi - Fotolia.com - © Matthew Jones - Fotolia.com - © alexandre zveiger - Fotolia.com - © pit-fall - Fotolia.com